Conditions Générales de Vente

EPM Nutrition — formations.napsotherapie.org

Version 1.0 — En vigueur au 1ᵉʳ juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société EPM NUTRITION et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur la plateforme accessible à l'adresse formations.napsotherapie.org (ci-après la « Plateforme »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande et déclare en accepter les termes en cochant la case prévue à cet effet.

Article 1 — Identification du Vendeur

Le Vendeur est la société EPM NUTRITION, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 451 498 406, dont le siège social est situé 11, avenue des Vignes, 92210 Saint-Cloud, France.

•       Téléphone : +33 1 41 12 96 07

•       E-mail : support@napso.fr

•       Numéro de TVA intracommunautaire : FR34451498406

•       Organisme de formation certifié Qualiopi depuis 2022

•       Numéro de déclaration d'activité de formation : IDCC 1516. Code NAF / APE : 85.59A

Représentant légal et Directrice de la publication : Docteur Laurence Plumey

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par EPM NUTRITION au Client, de produits et services numériques de formation, d'information et d'accompagnement en matière de nutrition, d'activité physique et de sommeil, fondés sur la méthode Napso-Thérapie® développée par le Docteur Laurence Plumey.

Article 3 — Description des produits et services

EPM NUTRITION commercialise sur la Plateforme les catégories de produits et services suivantes :

3.1 — Webinaires

Sessions de formation en direct (« live ») ou enregistrées (« replay ») d'une durée de 90 ou 120 minutes, animées par le Docteur Laurence Plumey ou un intervenant qualifié. L'accès au webinaire est confirmé par e-mail comportant un lien de connexion individuel et nominatif. Le replay est mis à disposition pour les participants pour une durée dépendant de leur formule d'achat. En achat à l'unité, le replay est disponible en illimité pour le webinaire concerné. A travers le Club Napso en paiement Mensuel, seuls les webinaires à venir et en cours seront disponibles en illimité. A travers le Club Napso en paiement annuel, tous les webinaires de l'année en cours seront disponibles en illimité.

3.2 — Bundles thématiques

Regroupement de plusieurs webinaires autour d'une thématique (par exemple : « Sommeil & énergie », « Nutrition anti-inflammatoire »). L'accès aux contenus se fait dans les mêmes conditions que les webinaires unitaires.

3.3 — Abonnement Club NAPSO

Abonnement mensuel donnant accès à un espace privé regroupant : conférences mensuelles en direct, bibliothèque de replays, contenus exclusifs (fiche santé, communauté privée). L'abonnement est reconduit tacitement par mensualité jusqu'à résiliation par le Client (voir Article 9). Les même modalités s'appliquent au Club NAPSO en abonnement annuel.

3.4 — Programmes d'accompagnement

Parcours structurés sur plusieurs semaines combinant contenus pédagogiques, sessions de groupe en direct et supports pratiques (workbooks, fiches d'exercices, plans alimentaires types). La durée et le contenu précis sont décrits sur la fiche produit.

Article 4 — Commande

4.1 — Processus de commande

La commande s'effectue exclusivement en ligne sur la Plateforme. Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, renseigne ses coordonnées, procède au paiement et accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la réception du paiement par EPM NUTRITION.

4.2 — Confirmation

EPM NUTRITION accuse réception de la commande par e-mail dans un délai de quelques minutes après validation du paiement. Cet e-mail comprend le récapitulatif de la commande, la facture acquittée et les informations d'accès au produit ou service souscrit.

4.3 — Refus de commande

EPM NUTRITION se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, d'incident de paiement, ou de demande manifestement abusive. Le Client en sera informé par e-mail et remboursé le cas échéant.

Article 5 — Prix et conditions financières

5.1 — Prix

Les prix affichés sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). EPM NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes en cours restent honorées au prix en vigueur au moment de leur validation.

5.2 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, opérateur de paiement sécurisé. Pour les produits supérieurs à 200 €, un paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé. Pour les programmes d'accompagnement et le coaching individuel, un règlement par virement bancaire est également possible sur demande.

5.3 — Facturation

Une facture acquittée est envoyée par e-mail au Client après chaque paiement effectif. Elle est également disponible dans l'espace client. Pour les abonnements, une facture mensuelle est émise à chaque échéance.

5.4 — Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (notamment échec de prélèvement sur abonnement), EPM NUTRITION suspendra l'accès aux services concernés jusqu'à régularisation. Toute somme due et non réglée pourra donner lieu à une procédure de recouvrement, les frais étant à la charge du Client défaillant.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.

6.2 — Exception légale — Contenus numériques exécutés immédiatement

En application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la commande d'un webinaire en replay, d'un bundle, d'un programme d'accompagnement ou de l'accès au Club NAPSO, le Client est invité à cocher une case par laquelle il : (i) demande expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation. À défaut de cocher cette case, l'accès aux contenus sera différé jusqu'à expiration du délai de 14 jours.

6.3 — Exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l'exercer par e-mail à l'adresse support@napso.fr en mentionnant son nom, sa commande et sa volonté non équivoque de se rétracter. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Accès aux produits et services

7.1 — Modalités d'accès

L'accès aux contenus numériques se fait via la Plateforme, à l'aide d'identifiants personnels transmis par e-mail. Les identifiants sont strictement personnels et nominatifs. Toute connexion simultanée multiple ou tout partage des identifiants pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

7.2 — Durée d'accès

La durée d'accès dépend du produit acheté :

•       Webinaire en direct : accès à la session live à la date prévue + replay en illimité.

•       Bundle : accès aux replays en illimité des webinaires concernés.

•       Club NAPSO mensuel & annuel : accès aussi longtemps que l'abonnement est actif (et rétroactif sur l'année en cours pour l'abonnement annuel).

7.3 — Prérequis techniques

Le Client doit disposer d'une connexion Internet stable, d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, et d'un navigateur web récent. Pour les sessions en direct, l'application Zoom (ou un navigateur compatible) est requise. EPM NUTRITION ne pourra être tenue responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique du Client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition sur la Plateforme (vidéos, textes, schémas, supports écrits, marques, logos, et notamment la marque « Napso-Thérapie® ») sont la propriété exclusive d'EPM NUTRITION ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit ou service confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible des contenus. Sont notamment interdits :

•       Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit.

•       Toute diffusion publique, gratuite ou onéreuse, sur quelque support que ce soit.

•       Tout partage des identifiants d'accès avec un tiers.

•       Tout enregistrement des sessions en direct sans autorisation expresse écrite préalable.

•       Toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, des contenus.

Tout manquement aux dispositions du présent article expose le Client à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 — Abonnement Club NAPSO — Dispositions spécifiques

9.1 — Renouvellement

L'abonnement au Club NAPSO est reconduit tacitement, par périodes successives d'un mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le Client. Le prélèvement mensuel s'effectue automatiquement sur le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. L'abonnement au Club NAPSO en format annuel est reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à la résiliation par le Client.

9.2 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et donne lieu au maintien de l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata temporis n'est dû pour la période entamée.

9.3 — Évolution du tarif

EPM NUTRITION se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours, lui permettant de résilier sans frais avant la prise d'effet du nouveau tarif. À défaut de résiliation, l'abonnement se poursuit aux nouvelles conditions.

Article 10 — Programmes et coaching — Dispositions spécifiques

10.1 — Engagement réciproque

Les programmes d'accompagnement et le coaching individuel reposent sur un engagement réciproque : EPM NUTRITION s'engage à fournir les contenus et le suivi décrits sur la fiche produit ; le Client s'engage à participer activement aux séances et à mettre en œuvre les recommandations dans la mesure de ses possibilités.

10.2 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de la formation et de l'accompagnement en matière d'hygiène de vie. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical et à informer son médecin traitant de sa démarche.

10.3 — Résiliation anticipée

Pour les programmes payés en une fois, aucun remboursement partiel n'est dû en cas d'arrêt en cours de programme du fait du Client. Pour les programmes payés en plusieurs fois, le Client reste redevable des échéances correspondant aux mois où la prestation a été disponible. Le coaching individuel peut être interrompu d'un commun accord, avec un solde calculé au prorata des séances effectivement réalisées.

Article 11 — Annulation et report de séances

Pour les séances individuelles de coaching ou les sessions de groupe en petit comité, toute annulation par le Client doit être notifiée au moins 48 heures avant la séance prévue. À défaut, la séance est considérée comme réalisée et facturée. En cas d'empêchement majeur d'EPM NUTRITION ou de l'intervenant, la séance est reportée à une date convenue avec le Client.

Article 12 — Responsabilité

12.1 — Limitations

EPM NUTRITION s'engage à fournir des contenus de qualité, conformes aux fiches produits. Toutefois, EPM NUTRITION ne saurait être tenue responsable :

•       Des résultats individuels obtenus par le Client, qui dépendent de nombreux facteurs propres à chacun.

•       Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements de la plateforme Systeme.io ou de tout autre prestataire technique.

•       Des conséquences d'une mauvaise utilisation des contenus ou d'une mauvaise interprétation par le Client.

•       Des difficultés techniques propres à l'environnement informatique du Client.

12.2 — Caractère informatif et non médical

Les contenus diffusés sont à visée éducative et informative. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement. En cas de doute, de symptôme, de pathologie chronique ou de grossesse, le Client doit impérativement consulter un professionnel de santé qualifié avant d'appliquer toute recommandation.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à support@napso.fr

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le Client peut contacter EPM NUTRITION par e-mail à l'adresse support@napso.fr ou par téléphone au +33 1 41 12 96 07 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h). EPM NUTRITION s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EPM NUTRITION. Coordonnées du médiateur : [à désigner par EPM Nutrition — par exemple : CNPM Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du défendeur.

Article 18 — Modification des CGV

EPM NUTRITION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux abonnements en cours après notification et préavis de 30 jours, sauf opposition du Client emportant résiliation à l'échéance suivante.

Article 19 — Dispositions finales

Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Le fait pour EPM NUTRITION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Fin des Conditions Générales de Vente.