Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

EPM Nutrition — formations.napsotherapie.org

Version 1.0 — En vigueur au 1ᵉʳ juin 2026

 

Préambule

EPM NUTRITION accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme formations.napsotherapie.org (ci-après la « Plateforme »).

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société EPM NUTRITION, SARL au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 451 498 406, dont le siège social est situé 11, avenue des Vignes, 92210 Saint-Cloud, France.

Représentée par sa gérante, le Docteur Laurence Plumey.

•       Téléphone : +33 1 41 12 96 07

•       E-mail de contact pour toute question RGPD : support@napso.fr

Article 2 — Données collectées

EPM NUTRITION collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Selon votre interaction avec la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

2.1 — Données d'identification

•       Nom, prénom

•       Adresse e-mail

•       Numéro de téléphone (facultatif sauf pour les programmes d'accompagnement et le coaching)

•       Adresse postale (uniquement en cas de facturation professionnelle)

2.2 — Données de transaction

•       Historique des commandes et factures

•       Moyen de paiement (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par EPM NUTRITION : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe)

2.3 — Données de connexion et d'usage

•       Identifiants de connexion à la Plateforme

•       Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

•       Dates et heures de connexion, pages consultées, contenus visionnés

2.4 — Données de communication

•       Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail

•       Messages échangés dans le cadre d'un coaching individuel (le cas échéant)

2.5 — Données issues de l'utilisation des produits

•       Progression dans les programmes d'accompagnement

•       Participation aux webinaires et sessions de groupe

•       Réponses aux questionnaires de satisfaction (facultatives)

Article 3 — Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 — Gestion de la relation commerciale

•       Création et gestion de votre compte client

•       Traitement de vos commandes et paiements

•       Émission et envoi des factures

•       Gestion du service après-vente, des réclamations et du droit de rétractation

•       Communication avec vous concernant vos commandes et abonnements en cours

3.2 — Fourniture des services

•       Accès aux webinaires, replays, bundles, Club NAPSO et programmes

•       Envoi des liens de connexion aux sessions en direct

•       Suivi pédagogique et personnalisé dans le cadre des programmes et du coaching

•       Gestion de la communauté privée du Club NAPSO

3.3 — Communication marketing (avec votre consentement)

•       Envoi de notre lettre d'information (newsletter)

•       Information sur nos nouveaux contenus, webinaires et offres

•       Personnalisation des messages selon votre profil et vos centres d'intérêt

3.4 — Amélioration des services

•       Analyses statistiques anonymisées de l'usage de la Plateforme

•       Enquêtes de satisfaction et collecte de témoignages (avec votre accord)

•       Amélioration de l'expérience utilisateur

3.5 — Respect des obligations légales

•       Conservation des factures pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

•       Réponse aux demandes des autorités compétentes

•       Lutte contre la fraude au paiement



 

Article 4 — Bases légales du traitement

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

•       Exécution du contrat : gestion de votre commande, accès aux produits et services achetés, facturation, service après-vente.

•       Consentement : envoi de la newsletter, dépôt de cookies non essentiels, utilisation de votre image ou témoignage à des fins promotionnelles.

•       Obligation légale : conservation des factures, respect des obligations comptables et fiscales.

•       Intérêt légitime : amélioration de nos services, analyses statistiques agrégées, lutte contre la fraude, sécurisation de la Plateforme.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

5.1 — Personnel d'EPM Nutrition

Les collaborateurs d'EPM NUTRITION ayant besoin d'accéder à vos données pour les finalités décrites ci-dessus (gestion administrative, service client, suivi pédagogique). Tous sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

5.2 — Sous-traitants techniques

EPM NUTRITION fait appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement de la Plateforme. Ces sous-traitants sont liés contractuellement par des clauses RGPD garantissant le même niveau de protection :

•       Systeme.io (Société Systeme.io SAS, France) — hébergement de la Plateforme de formation, traitement des commandes, gestion des abonnements.

•       Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire.

•       Zoom (Zoom Video Communications, États-Unis) — diffusion des webinaires et sessions de groupe en direct. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

•       Brevo (anciennement Sendinblue, France) — envoi des e-mails transactionnels et de la newsletter.

•       Zapier (Zapier Inc., États-Unis) — automatisation des flux entre nos outils. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.

•       Calendly (Calendly LLC, États-Unis) — prise de rendez-vous pour le coaching individuel. Transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.

5.3 — Tiers autorisés

•       Administrations et autorités sur demande légale (autorité judiciaire, autorités de contrôle telles que la CNIL).

•       Conseils externes (expert-comptable, avocat) en cas de besoin, sous obligation de confidentialité.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Zoom, Zapier, Calendly) sont établis aux États-Unis ou peuvent stocker certaines données dans des pays hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD : Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, et le cas échéant, certification au Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à support@napso.fr



 

Article 7 — Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

•       Compte client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale.

•       Compte client inactif : 3 ans à compter du dernier contact, après quoi vos données sont supprimées ou anonymisées.

•       Données comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).

•       Prospects (newsletter sans achat) : 3 ans à compter du dernier contact.

•       Cookies : durée maximale de 13 mois pour les cookies de mesure d'audience, conformément à la recommandation de la CNIL.

•       Données de connexion : 12 mois pour les logs techniques.

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

•       Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et accéder à ces données.

•       Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

•       Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

•       Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

•       Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

•       Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime, ou au démarchage commercial.

•       Droit de retirer votre consentement : à tout moment et sans justification, pour les traitements basés sur le consentement.

•       Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

8.1 — Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse support@napso.fr, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

8.2 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

•       3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

•       Téléphone : 01 53 73 22 22

•       Site web : www.cnil.fr



 

Article 9 — Sécurité des données

EPM NUTRITION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, notamment :

•       Chiffrement des connexions (protocole HTTPS / SSL)

•       Authentification par identifiant et mot de passe robuste

•       Stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hachage)

•       Hébergement chez des prestataires certifiés (ISO 27001 ou équivalent)

•       Sauvegardes régulières des bases de données

•       Contrôle d'accès strict aux données par notre personnel

•       Engagement contractuel de confidentialité de l'ensemble de nos collaborateurs et sous-traitants

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 10 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Un bandeau cookies vous permet, lors de votre première visite, d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

10.1 — Cookies essentiels (sans consentement requis)

•       Cookies de session (maintien de votre connexion)

•       Cookies de sécurité (lutte contre la fraude)

•       Cookies de préférences (langue, paramètres d'affichage)

10.2 — Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

•       Google Analytics ou outil équivalent — données anonymisées, conservées 13 mois maximum.

10.3 — Cookies marketing (avec consentement)

•       Cookies de personnalisation des contenus et messages

•       Cookies de remarketing (Meta Pixel, Google Ads — uniquement si activés)

10.4 — Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page, ou en configurant les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

Article 11 — Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans. EPM NUTRITION ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un parent ou du responsable légal, conformément à l'article 8 du RGPD. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis ses données sans autorisation, écrivez-nous à support@napso.fr pour que nous les supprimions.

Article 12 — Modifications de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou via un avis sur la Plateforme.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles :

•       Par e-mail : support@napso.fr

•       Par courrier : EPM NUTRITION — Service RGPD — 11, avenue des Vignes, 92210 Saint-Cloud, France

•       Par téléphone : +33 1 41 12 96 07

 

Fin de la Politique de confidentialité.